Politique et avis de confidentialité générale mondiale

Dernière mise à jour : 6 février 2023

Cette politique de confidentialité générale mondiale et cet avis (cet « Avis ») vous informent des informations personnelles que Indivior PLC et ses sociétés affiliées (« Indivior » « nous » « notre » et « nous ») peuvent recueillir dans les contextes décrits ci-dessous, de la manière dont elles sont utilisées et gérées et des droits que vous pourriez avoir quant aux informations personnelles vous concernant.

Indivior possède différentes entités à travers le monde, dont celles listées ici et, sauf mention contraire dans un avis spécifique qui vous est fourni, l’entité avec laquelle vous êtes en relation (ainsi que Indivior UK Limited pour les personnes au sein de l’UE, du Canada et d’Israël) est le responsable du traitement de vos données.

Le présent avis s’adresse :

• aux visiteurs du site Indivior.com et d’autres sites web d’Indivior qui renvoient à cet Avis ;
• aux membres du grand public qui entrent en contact avec Indivior ;
• aux contacts professionnels, y compris les employés et autres personnes agissant pour le compte des entreprises et organisations avec lesquelles Indivior interagit (tels que nos partenaires, vendeurs et clients) ; et
• à toute personne recevant cet avis et n’ayant pas reçu d’avis plus spécifique tel que décrit ci-dessous.

Les informations personnelles désignent tout information ou élément d’information qui pourrait être utilisé pour identifier, directement ou indirectement, une personne physique (ci-après « Données »). Le présent avis vous fournit des informations essentielles sur nos pratiques générales en matière de gestion des Données, notamment :

A) Les Données que nous obtenons et la manière dont elles sont obtenues ;
B) Notre traitement, notre utilisation et notre gestion des Données ;
C) Comment nous assurons la sécurité des Données ;
D) Vos droits et choix concernant vos Données ;
E) Nos points de contact ;
F) Avis spécifique pour certaines circonstances ; et
G) Les modifications apportées à cet avis.

Veuillez lire attentivement le présent Avis pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos Données, et comment nous les traiterons. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques ou que vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous et nous prendrons les mesures appropriées à cet égard. Veuillez noter que, si nous n’assurons pas le traitement de vos Données, il est possible que nous soyons dans l’incapacité de vous fournir les informations, biens ou services demandés.

Si vous résidez en Californie, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité et avis concernant les résidents californiens.

Veuillez noter qu’il peut arriver qu’Indivior exploite d’autres sites web, applications ou services qui ne renvoient pas à cette Politique en matière de cookies et peuvent être soumis à d’autres avis ou politiques de confidentialité, qui seront fournis séparément ou mis à disposition sur ces sites, applications ou services. Dans ce cas, ces avis en matière de confidentialité prévalent sur le présent Avis.

A)     LES DONNÉES QUE NOUS OBTENONS ET LA MANIÈRE DONT ELLES SONT OBTENUES

Le type de Données collectées

Le type d’informations collectées dépend significativement de la manière dont vous interagissez avec nous, par exemple, si vous êtes un prestataire de services, un professionnel de santé ou un utilisateur de notre site web. À ce titre, les informations que nous pouvons obtenir comprennent :

• Informations numériques

Il s’agit d’informations sur votre appareil et votre utilisation de nos sites web (y compris votre adresse IP) ; des détails sur votre réseau, votre navigateur, vos systèmes d’exploitation et autres identifiants en ligne ; des informations de géolocalisation (position approximative) ; l’heure d’accès ; et les pages consultées et les URL cliquées. Ces informations peuvent être obtenues par le biais des cookies utilisés sur nos sites web (pour de plus amples informations, veuillez consulter la sous-section Cookies ci-dessous) ;

• Informations administratives et coordonnées générales

Ces informations sont créées lorsque vous interagissez (directement ou indirectement) avec Indivior et fournissez des informations pertinentes, telles que le nom, le sexe, l’âge ou la date de naissance, les numéros de téléphone, les adresses courriel, les détails de l’enregistrement professionnel, les détails de l’identification délivrée par le gouvernement, les titres de fonction et les informations de paiement associées ;

• Informations sur la santé

Ces informations peuvent être spécifiques à des personnes, mais sont le plus souvent non spécifiques, et peuvent inclure des informations relatives à l’état de santé, au traitement et aux antécédents médicaux d’une personne. Elles ne sont obtenues que lorsque cela est nécessaire et strictement autorisé par la loi applicable (y compris dans le cadre des systèmes de sécurité globale et des plans de gestion des risques d’Indivior, et dans le cadre d’études cliniques). Si la législation en vigueur l’exige, nous demanderons votre consentement avant de collecter des informations sensibles sur la santé.

• Données audiovisuelles

Cela comprend les enregistrements vocaux, les photos et les vidéos qui peuvent être fournis ou obtenus de temps à autre.

Comment nous obtenons les Données :

Dans de nombreuses circonstances, Indivior collectera les Données auprès de vous ou de vos représentants, bien que parfois nous puissions les obtenir auprès de fournisseurs publics ou tiers, y compris ceux indiqués ci-dessous:

Données reçues directement de vous :

Les Données sont souvent reçues directement de vous lorsque vous :

• Contactez Indivior pour obtenir des informations de notre part, nous demander de répondre à des questions ou vous fournir une assistance d’une autre manière ;
• Créez un compte avec Indivior (y compris en tant que partenaire, vendeur et client) ;
• Utiliser nos sites web ;
• S’inscrire pour recevoir des informations ou des mises à jour ;
• Accéder au contenu de nos médias sociaux ou interagir avec nous sur ces plateformes ;
• Dialoguer avec les représentants d’Indivior ;
• S’inscrire ou assister à un événement Indivior (en personne ou en ligne) ; et
• Partager des événements indésirables ou des demandes d’informations médicales avec nous.

Données provenant de fournisseurs publics ou tiers :

Indivior obtient également des Données provenant :

• Des sources accessibles au public ;
• Des annuaires de prestataires de soins de santé ;
• des agences de gestion d’événements ; et
• Des agences de fournisseurs, y compris des agences d’études de marché et de médias.

Ces Données collectées à partir de ces autres sources peuvent inclure le nom, le sexe, les numéros de téléphone, les adresses courriel, les adresses, les détails d’enregistrement professionnel, les titres d’emploi et les détails d’identification délivrés par le gouvernement.

B)     NOTRE TRAITEMENT, NOTRE UTILISATION ET NOTRE GESTION DES DONNÉES

Notre traitement de vos Données

Nous nous appuyons sur différentes bases légales lorsque nous traitons vos Données, le cas échéant, notamment:

• Lorsque cela est nécessaire pour soutenir nos intérêts légitimes, notamment :
• L’envoi de documents à votre intention (le cas échéant, en vertu de la loi, vous pouvez avoir le droit de refuser de recevoir des communications marketing) ;
• Effectuer des contrôles préalables, des audits et des enquêtes ;
• Assurer la conformité avec les exigences pertinentes associées à notre activité, telles que les exigences en matière de lutte contre la corruption et de transparence ;
• Défendre ou faire des réclamations légales ;
• Effectuer des recherches sur nos produits, nos marchés et nos activités (y compris l’obtention d’informations sur la manière dont ces éléments sont perçus et peuvent être améliorés) ;
• Administration et réalisation de transactions (ventes et achats) et gestion des relations et des problèmes liés à ces transactions ;
• vous contacter pour vous fournir des informations sur nos produits ou pour vous demander de participer à des enquêtes relatives à nos produits ou services ;
• Répondre à vos questions ou demandes et les traiter ;
• Stocker les informations nécessaires à l’efficacité des opérations ;
• organiser des formations, y compris la collecte et le partage d’informations et de commentaires sur nos produits et services ;
• Protéger nos et vos droits et votre vie privée.
• Négociation ou exécution d’un contrat (comme l’obtention ou la livraison de services ou de produits, et la gestion des questions et des paiements associés) ;
• le respect d’une obligation légale (par exemple, la tenue de certains registres, tels que les détails comptables, pour satisfaire aux exigences en matière de rapports, et le maintien de systèmes de sécurité globale et de plans de gestion des risques) ;
• lorsque vous avez donné votre consentement, quand cela est nécessaire en vertu de la loi en vigueur (par exemple lorsque cela est nécessaire pour obtenir certaines informations sensibles ou placer des cookies sur votre appareil) ;
• protéger l’intérêt vital d’une personne (par exemple, obtenir de l’aide pour une personne malade) ;
• tout traitement nécessaire dans le domaine de l’emploi, y compris les demandes d’emploi ;
• tout traitement nécessaire pour des raisons d’intérêt public important ;
• Le traitement concerne des données à caractère personnel qui sont manifestement rendues publiques par la personne concernée ; et
• Pour établir, exercer ou défendre toute réclamation ou procédure légale.

Dans le cours normal de nos activités, nous ne cherchons pas à collecter ou à utiliser les Données relatives aux patients ; cependant, il est possible que des Données relatives aux patients nous soient fournies, y compris par exemple si les détails de ces patients nous sont communiqués par un tiers dans le cadre de notre surveillance des produits conformément à nos systèmes de sécurité globale et à nos plans de gestion des risques ; ou en cas de participation à une étude (auquel cas un avis détaillé sera donné et un consentement demandé). Afin de protéger la vie privée des patients, ces Données sont souvent fournies à Indivior sur une base anonyme ou sous forme de pseudonyme.

Dans certaines circonstances, par exemple, si vous êtes un professionnel de santé avec lequel nous interagissons, ou un patient participant à une activité ou à une étude liée à Indivior, nous pouvons vous fournir un avis de confidentialité distinct, ou un formulaire pour obtenir votre consentement. Dans ce cas, ces avis de confidentialité et formulaires de consentement fournissent des détails supplémentaires à ceux exposés ici et prévalent sur le présent Avis.

Si vous êtes un professionnel de la santé, veuillez également consulter la section « Avis spécifique pour certaines circonstances » ci-dessous.

Notre utilisation et notre gestion de vos Données

Nous utilisons vos Données à diverses fins, notamment pour :

• Gérer votre compte et votre relation avec Indivior ;
• Fournir et administrer nos produits et services ;
• répondre à toute question que vous posez et vous fournir des informations pertinentes susceptibles de vous intéresser.
• Vous inviter à des événements pertinents et à participer à des recherches ou à des enquêtes, le cas échéant ;
• veiller à ce que l’accès à certains sites web, événements et activités soit géré et authentifié de manière appropriée ;
• Développer, mettre à jour ou affiner nos produits ;
• Mieux comprendre comment nos produits, marchés et activités sont perçus et peuvent être améliorés ;
• Gérer tout événement indésirable qui nous est notifié et administrer nos systèmes de sécurité mondiaux et nos plans de gestion des risques ;
• Maintenir et, le cas échéant, signaler les enregistrements appropriés des transactions, y compris, sans s’y limiter, notre relation avec les professionnels de la santé ;
• Assurer la conformité avec les exigences légales applicables, les réglementations et les demandes des autorités compétentes (y compris toute enquête visant à assurer la conformité avec ces exigences) ; et
• si cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une vente ou d’un transfert proposé ou effectif d’une partie de notre activité.

Cookies

Lorsque vous utilisez ou visitez nos sites web, nous recueillons des informations sur votre utilisation et votre activité à l’aide de cookies, de balises web et d’autres technologies. Des tiers peuvent également afficher, modifier ou définir leurs propres cookies. Nous et nos fournisseurs de services tiers, nos sociétés affiliées et autres partenaires commerciaux pouvons également placer des balises web pour ces tiers. L’utilisation de ces technologies par des tiers est soumise à leurs propres politiques de confidentialité et n’est pas couverte par le présent avis, sauf si la loi l’exige. Consultez notre Politique en matière de cookies pour plus de détails.

Pour refuser l’utilisation de cookies non essentiels ou consulter ou modifier vos préférences en matière de cookies, cliquez sur le lien ci-dessous. (Pour retirer votre consentement, décochez la case pour l’option « Activer les cookies analytiques ».)

Afficher ou modifier vos préférences

Avec qui nous pouvons partager vos Données

Les données que vous soumettez à une ou plusieurs sociétés d’Indivior peuvent être partagées avec d’autres sociétés du groupe Indivior conformément à nos accords intragroupes intégrant des clauses contractuelles standard conçues pour protéger et administrer correctement ces données.

Les Données peuvent être divulguées ou transférées à un tiers si nous vendons, transférons, cédons ou divulguons tout ou partie de notre activité ou de nos actifs à une autre société dans le cadre ou au cours de la négociation de toute fusion, financement, acquisition, faillite, dissolution, transaction ou procédure similaire.

Les données peuvent également être divulguées aux autorités gouvernementales ou à d’autres tiers concernés afin de se conformer aux exigences légales applicables, aux procédures judiciaires, aux ordonnances des tribunaux, aux procédures légales ou aux demandes légitimes des autorités gouvernementales.

Les données peuvent également être partagées avec nos prestataires de services qui exécutent certaines fonctions ou services en notre nom. Il s’agit notamment de :

• Des organisateurs d’événements ou des agences de médias/communication selon les besoins pour gérer les événements et les communications ;
• Des prestataires de services et distributeurs désignés facilitant la distribution et la promotion des produits ;
• des fournisseurs d’hébergement ou de stockage de données pour assurer la sauvegarde et le stockage sécurisés des informations ;
• Les fournisseurs d’essais cliniques et d’analyse de données, si nécessaire pour le développement, l’évaluation et le suivi des produits ;
• Les fournisseurs qui gèrent notre système de sécurité global et nos plans de gestion des risques ;
• Les fournisseurs de technologie qui prennent en charge l’administration de nos activités et de nos sites web ;
• des conseillers et consultants professionnels, tels que des avocats, des auditeurs et des comptables ; et
• d’autres sociétés et organisations, si nécessaire, pour la protection contre la fraude et la réduction des risques de crédit.

Chaque catégorie de Données décrite dans la section A de cet Avis peut être partagée avec des tierces parties, comme décrit dans la présente section.

Transferts internationaux

Nous sommes une entreprise mondiale et, dans le cadre de nos opérations, vos Données peuvent être transférées dans le monde entier (y compris en dehors de votre pays ou du pays dans lequel vos Données sont collectées). Les lois et réglementations de ces pays peuvent ne pas être les mêmes que celles de votre pays.

Nous avons mis en place des mesures de protection (telles que des clauses contractuelles types) pour assurer une protection adéquate des Données, conformément aux exigences légales applicables. Pour plus d’informations sur les mesures de protection en place, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Services de réseaux sociaux

Nous utilisons des services de réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook et YouTube pour communiquer avec le public sur notre travail. Lorsque vous communiquez avec nous par le biais de ces services, nous pouvons recueillir vos informations personnelles, mais nous ne les utilisons que pour nous aider à communiquer avec vous et le public. Le service de réseau social peut également traiter vos informations personnelles à ses propres fins. Ces services ont leurs propres politiques de confidentialité. Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Twitter, Facebook et YouTube (une société de Google) sur leurs sites web.

C)     COMMENT NOUS ASSURONS LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

Comment nous protégeons vos Données

Nous avons mis en place des contrôles organisationnels et technologiques raisonnables et appropriés pour protéger les données contre la perte accidentelle, l’altération, l’utilisation ou la divulgation non autorisée. En outre, nous prenons des mesures raisonnables pour limiter l’accès à vos données aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de connaître ces données dans le cadre de leurs fonctions.

Durée de conservation de vos Données

Nous conserverons vos Données aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été obtenues, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de compte rendu. Nous pouvons conserver vos Données pour une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige et que les Données sont pertinentes.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des Données, nous prenons en compte : la nécessité de conserver les Données ; la quantité, la nature et la sensibilité des Données ; le risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos Données ; les objectifs pour lesquels nous traitons vos Données ; la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens ; et les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres exigences similaires applicables.

D)     VOS DROITS ET CHOIX CONCERNANT VOS DONNÉES

Vous pouvez avoir divers droits concernant vos Données, qui dépendront de divers facteurs, notamment des lois locales de votre pays. Certains droits peuvent faire l’objet d’exceptions. Pour votre propre protection et celle des autres, nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant que vous n’exerciez ces droits. Lorsqu’ils sont applicables en vertu de la législation locale, ces droits peuvent inclure :

• Accès et correction

Si nous traitons des Données vous concernant, alors vous pouvez avoir le droit, en vertu des lois pertinentes sur la confidentialité des Données, de savoir que vos Données sont traitées, de demander l’accès et des copies de vos Données, ou de corriger toute inexactitude.

• Droit d’effacement

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions.

• Droit de plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la confidentialité des données de votre pays (qui, en Europe, comprend les autorités énumérées ici).

• Refus de recevoir d’autres communications de notre part et retrait du consentement

Si vous avez choisi de recevoir des informations sur nos produits ou services et que vous souhaitez ne plus recevoir ces informations, vous pouvez le faire en contactant Indivior comme décrit ci-dessous. Vous devez indiquer clairement sur toutes les communications : votre nom, vos coordonnées principales et les informations que vous ne souhaitez plus recevoir.

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données et lorsque cela est applicable en vertu de la loi locale, vous pouvez avoir le droit de retirer ce consentement, auquel cas vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous en expliquant la situation et en indiquant clairement le consentement qui est retiré.

• Droit à la portabilité des données

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que nous transférions les informations que vous nous avez fournies d’une organisation à une autre, ou que nous vous les communiquions dans un format couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit à la restriction

Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations dans certaines circonstances.

• Droit d’opposition

Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour traiter vos Données, vous avez le droit de vous opposer à la poursuite du traitement de vos Données.

• Droit à se désengager

Dans certaines juridictions, vous pourriez avoir le droit de demander que vos informations personnelles ne soient pas traitées à des fins de publicité ciblée, de vente ou de profilage dans le cadre de décisions ayant des conséquences légales ou significatives d’une quelconque manière, selon les modalités définies par la législation en vigueur.

Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions concernant vos droits ou une demande en cours, veuillez contacter Indivior comme décrit ci-dessous. Vous devez indiquer clairement sur toutes les communications : votre nom, les principaux détails que vous pensez être pertinents et la raison de votre demande (veuillez ne pas fournir de détails que vous ne souhaitez pas que nous obtenions, sauf si cela est nécessaire pour que nous puissions traiter votre demande). Quand la loi en vigueur l’autorise, vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour faire appel de toute décision que nous avons prise quant à votre demande d’exercice de vos droits. 

Vie privée des enfants

Nous n’avons pas l’intention de traiter les données d’un enfant, et nos sites web ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Bien que nous puissions de temps à autre obtenir des Données relatives à une personne âgée de moins de 18 ans (y compris si ces détails nous sont communiqués en tant que patient, auquel cas ils seront gérés comme décrit ci-dessus), nous n’obtiendrons et ne traiterons les données relatives aux enfants que conformément aux exigences légales pertinentes (y compris l’obtention du consentement si nécessaire).  Néanmoins, si, en tant que parent ou tuteur, vous pensez que votre enfant a pu nous fournir des Données, vous devez nous contacter comme décrit ci-dessous et nous déploierons des efforts raisonnables pour examiner ces Données et prendre les mesures appropriées.

E)     POINTS DE CONTACT

Si vous souhaitez nous contacter, notamment pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis ou notre utilisation de vos Données, veuillez envoyer un courriel à notre délégué à la protection des données à l’adresse Privacy@Indivior.com. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : Indivior, Attention: Data Protection Officer, 10710 Midlothian Turnpike, North Chesterfield, VA 23235 États-Unis, ou nous appeler au +1 804 379 1090.

F)      AVIS SPÉCIFIQUE POUR CERTAINES CIRCONSTANCES

Résidents californiens

Veuillez noter qu’Indivior a établi une politique fournissant des détails supplémentaires concernant les résidents de Californie couverts par la loi sur la protection des consommateurs de Californie.

Professionnels de la santé

Nous avons également créé des avis spécifiques en anglais, allemand, français et italien pour les professionnels de santé en Europe et au Canada qui fournissent des détails supplémentaires sur la gestion de leurs données.

G)      MODIFICATIONS APPORTÉES À CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à mettre à jour notre Avis de confidentialité de temps à autre afin de vous fournir davantage d’informations sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ou en réponse à des changements dans nos activités ou politiques de traitement des données. Si nous apportons des modifications importantes ayant un impact sur vous, nous vous informerons de ces modifications avant qu’elles n’entrent en vigueur, par exemple en vous envoyant un courriel, au moyen d’un avis sur notre site web ou en utilisant d’autres méthodes appropriées. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cet avis pour savoir comment Indivior traite et protège vos informations personnelles. Vous pourrez voir quand nous avons mis à jour l’Avis en vérifiant la date de « dernière mise à jour » en haut de l’Avis.